Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 311
Versions de la disposition

Texte complet
311. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 311; 2013, c. 32, a. 110.
311. Dans le cas d’un permis d’exploration minière, les conditions et le montant des droits visés aux paragraphes 2° et 3° de l’article 306 peuvent varier selon la superficie du terrain qui en fait l’objet.
Le coût minimum des travaux visés au paragraphe 10° de cet article peut varier selon la superficie du terrain qui en fait l’objet ou selon l’année de validité du permis.
1987, c. 64, a. 311.
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